mercredi 9 novembre 2011

#Chupador Saison 2011-2012 : Séance des #QAG du 08 novembre 2011


1) Quel(le) député(e) mérite selon vous de remporter la #chupa d'or de ces #QAG du 8 novembre 2011 ?


  • Rudy Salles (NC) pour @vpecresse sur la réduction des déficits. [ 21% ]
  • Yves Censi (UMP) pour @vpecresse sur les mesures budgétaires. [ 53% ]
  • Jean-Sebastion Vialate (UMP) pour Frédéric Lefèbvre sur la réparation des préjudices liés aux inondations. [ 16% ]
  • Jean-Christophe Lagarde (NC) pour @juppealain sur la révolution au Yemen [ 11% ]
http://twtpoll.com/emc0nn

2) Résultat des votes

          A - Chupa de Bronze : M. Jean-Sebastien Vialatte (UMP) pour M. Frédéric Lefèbvre sur les intempéries dans le sud (entreprises et primes d'assurance)

M. Jean-Sébastien Vialatte :
"Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Le département du Var vient à nouveau de connaître, ce week-end, une crue majeure, dix-sept mois après la première inondation qui avait dévasté sur son passage des dizaines d'habitations, de bâtiments publics mais aussi d'entreprises. Je tiens avant tout à féliciter les services de secours pour leur efficacité et la coordination de leurs interventions.

Monsieur le secrétaire d’État, vous qui étiez dans le Var hier, vous avez pris la mesure de la catastrophe qui plonge les entrepreneurs dans le plus grand désarroi : la perte de leur outil de production et la menace de mise au chômage de leurs employés.

Ces inondations ont mis au jour le défaut ou l'insuffisance d'assurances pour nombre d'entreprises artisanales. L'expérience a montré que le redémarrage des entreprises sinistrées est directement lié à la bonne couverture des risques. Malheureusement, certaines zones commerciales subissent des sinistres à répétition. De ce fait, les franchises imposées par les compagnies d'assurances atteignent des taux qui privent les entreprises de moyens pour redémarrer leur activité.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures allez-vous prendre dans l'immédiat pour soutenir le redémarrage des entreprises affectées et, plus largement, pour que soit améliorée la couverture en assurance des entreprises implantées sur le territoire ?

Serait-il envisageable de lancer des mesures d'urgence pour éviter la dénonciation unilatérale des contrats par les sociétés d'assurances ou l'application de tarifs qui mettent en péril la poursuite des contrats dans de bonnes conditions de couverture des risques ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)


http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/2907.asp

          B - Chupa d'Argent : M. Rudy Salles (NC) pour Mme Valérie Pecresse sur le Plan d'équilibre des Finances Publiques

M. Rudy Salles :
"Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Depuis plusieurs années, notamment au travers de la règle d’or, dont il est à l’origine, tendant à interdire les dettes de fonctionnement, le groupe Nouveau Centre alerte le Gouvernement sur la nécessité d’aller plus loin dans la réduction des déficits, compte tenu des sombres prévisions de croissance pour 2011 et 2012.

M. le Premier ministre partage cette vision. Il a tenu compte de la réduction à 1 % de la croissance prévue pour 2012 et a eu le courage de présenter hier un plan de mesures d’économie et de recettes nouvelles.

Nous soutenons la plupart de ces mesures de rigueur, dont certaines s’inspirent d’ailleurs de nos propres propositions, qu’il s’agisse du coup de rabot sur les niches fiscales et sociales, du taux intermédiaire de TVA ou des mesures visant les grandes entreprises. En revanche, nous sommes réservés sur la limitation à 1 % de la revalorisation des prestations familiales et des allocations logement, car nous pensons qu’il est nécessaire de protéger les familles et les locataires face à une situation économique et sociale difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par ailleurs, je veux souligner que nos principaux partenaires s’engagent dans cette voie, notamment l’Allemagne qui a décidé de porter à 67 ans l’âge de départ à la retraite, pendant qu’ici certains nous parlent encore de façon totalement irresponsable de le ramener à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Devant la gravité de la situation qui requiert une mobilisation générale de tous les acteurs tout en protégeant les plus vulnérables, M. le Premier ministre est-il prêt à un dialogue avec sa majorité pour remplacer la mesure frappant les familles et les locataires par un coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales ou un effort fiscal plus grand demandé aux grandes entreprises ?" 
(Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)




http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/2667.asp


          C - Chupa d'Or : M. Yves Censi (UMP) pour Mme Valérie Pecresse sur le plan d'équilibre des Finances Publiques

M. Yves Censi :
"Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, comme l’avait annoncé le Président de la République le 27 octobre, la révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2012 a été assortie d’un ensemble de mesures dévoilé hier par le Premier ministre. Ces mesures doivent nous permettre non seulement de tenir nos engagements de réduction des déficits publics l’an prochain, mais également de renforcer de façon crédible la perspective d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques en 2016.

Comme l’a rappelé le Premier ministre, nos comptes publics n’ont plus été en équilibre depuis 1975. L’effort inédit dans lequel nous nous engageons en vue de désendetter la France doit donc tous nous rassembler. Je salue, bien sûr, l’action du Gouvernement qui fait preuve, encore une fois, de réactivité et de réalisme face à une conjoncture en constante évolution.

La cohérence d’ensemble des mesures qui sont proposées doit nous permettre de surmonter cette crise le plus rapidement possible, sans peser ni sur le potentiel de croissance ni sur le dynamisme de notre économie.

Faut-il rappeler, notamment à nos collègues de gauche, que cet objectif que vous poursuivez, que nous poursuivons tous, n’est pas uniquement budgétaire, il a pour finalité première de protéger notre modèle social et de préserver notre compétitivité et, bien sûr, nos emplois.


Madame la ministre, dans le souci de préserver notre compétitivité et compte tenu du niveau de prélèvements obligatoires qui est le nôtre aujourd’hui, il est prioritaire de faire peser l’essentiel de ces mesures sur la dépense publique. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les modalités de l’effort de réduction de ces dépenses ainsi que sa part dans le plan total ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)




http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267266.asp

3) Classement #Chupa Saison 2011-2012 au 25 octobre 2011

#1    CARRE    Olivier    UMP    3
#1    CENSI    Yves    UMP    3
#1    CHARTIER    Jérôme    UMP    3
#1    DORD    Dominique    UMP    3
#1    ESTROSI    Christian    UMP    3
#1    MALLIE    Richard    UMP    3
#1    NICOLIN    Yves    UMP    3
#1    RIESTER    Franck    UMP    3
#1    ROSSO-DEBORD    Valérie    UMP    3


2    COSYNS    Louis    UMP    2
2    DALLOZ    Marie-Christine    UMP    2
2    DE COURSON    Charles    NC    2
2    DE LA VERPILLERE    Charles    UMP    2
2    LE FUR    Marc    UMP    2
2    MAURER    Jean-Philippe    UMP    2
2    SALLES    Rudy    NC    2

3    ANTIER    Edwige    UMP    1
3    BAGUET    Pierre-Chistophe    UMP    1
3    BEAUDOUIN    Patrick    UMP    1
3    D'ETTORE    Gilles    UMP    1
3    DASSAULT    Olivier    UMP    1
3    DEVEDJIAN    Patrick    UMP    1
3    FORISSIER    Nicolas    UMP    1
3    HOSTALIER    Françoise    UMP    1
3    PERRUCHOT    Nicolas    NC    1
3    POLETTI    Bérengère    UMP    1
3    PONIATOWSKI    Alex    UMP    1
3    PONS    Josette    UMP    1
3    ROUBAUD    Jean-Marc    UMP    1
3    TIAN    Dominique    UMP    1
3    VIALATTE    Jean-Sebastien    UMP    1

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4) Les quotes de @LCPan

V Pécresse, budget, face à la crise : "Le gouvernement a été obligé de réagir de manière rapide, sincère et crédible !" #QAG

F Asensi, PC : "Le plan d'austérité annoncé hier constitue une déclaration de guerre sociale contre le peuple français" #QAG

V Pécresse, budget : "Jamais les filets de protection sociale n'ont été aussi solides" #QAG

V Pécresse, budget : "La France se sortira de la crise (...) si nous sommes économes" #QAG

F Baroin, min de l'économie, s'adressant à l'opposition "qui vous a conduit par effraction au pouvoir en 1997 (..) oui par effraction" #QAG

Aurélie Filipetti : "François Baroin pense que nous manquons d'humour" #QAG #Baroin #effraction .fr//videos/report…

5) Le dérapage de M. François Baroin, Ministre de l'Economie

C'est exceptionnel ! Du Jamais vu ! La séance des Questions d'Actualité au Gouvernement a été levée au bout de 35 minutes. En cause, un lever de bouclier de l'opposition qui a voulu quitter l'hémicycle après une réponse de M. François Baroin à une question de M. Pierre-Alain Muet qui s'adressait pourtant à Mme Valérie Pecresse. 

Le député interrogeait la ministre sur le "courage" des mesures de rigueur annoncées la veille par le Premier Ministre M. François Fillon, et qu'il dénonce comme injuste puisque touchant principalement les faibles revenus tandis que les personnes les plus riches de France continuent de bénéficier d'avantages fiscaux.

En guise de réponse, le Ministre du Budget vomi un flot de démagogie à faire passer les réponses de M. Xavier Bertrand, pourtant expert en la matière, comme des réponses digne de l'opposition.

Excusant tout d'abord l'absence du Premier Ministre pour justifier la prise de parole (alors qu'en l'absence du PM le député socialiste s'était adressé à la Ministre du Budget Mme Valérie Pecresse qui était bien là elle), M. Baroin attaque donc sur le programme du PS.

"Est-ce du courage que de proposer, pour satisfaire quelques catégories prétendument favorables sur le plan électoral, la création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale ?"
Donc la proposition de créer 60 000 emplois dans l'éducation nationale, serait une proposition pour le ministre, ne visant à satisfaire qu'une catégorie socioprofessionnelle (les enseignants) car ils ont tendance à voter plus à gauche. C'est évidement nier la grave crise de l'éducation nationale, dont les effectifs ont tellement été réduits que le gouvernement est aujourd'hui obligé de poster des annonces sur le site Pole Emploi pour recruter des enseignants. Mais ce n'est guère étonnant de la part du maire de Troyes où les panneaux municipaux faisaient il y a encore quelques mois la promotion d'écoles privées à caractère confessionnel.
"Est-ce du courage que de mentir, de basculer dans la démagogie, de taire la vérité, de vous accrocher à de vieilles lunes socialistes qui vous ont, certes, conduit par effraction au pouvoir en 1997, vous qui n’avez rien fait de la croissance venue de l’extérieur avec la bulle Internet !"
La réponse du ministre illustre un exemple de "courage", enchainant mensonges, démagogie, occultation de la vérité, le tout recouvert par un déni de démocratie : le ministre qualifie la victoire de la Gauche en 1997 d'effraction.

D'après l'Article 132-73 du Code Penal, l'effraction se définit comme suit :

Article 132-73
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
Pour qu'il y ai eu effraction en 1997, il aurait donc fallu que la gauche profite d'une fraude electorale afin d'obtenir le pouvoir de l'assemblée nationale lors des élections législatives de 1997.

Or il en est tout autrement : le mentor de M. Baroin, l'ancien Président de la République Jacques Chirac a tout simplement tenter un "All-in" en demandant la dissolution de l'assemblée nationale. C'était à quitte ou double et le président a perdu sa majorité parlementaire cette année-là. Les citoyens français ont majoritairement voté à gauche. Les partis de gauche n'ont donc pas eu le pouvoir par effraction comme le soutien le ministre mais d'une conjoncture exceptionnelle, entre une bourde politique et un climat favorable. Le Peuple souverain s'est exprimé et il faut donc respecter sa décision. Renier cette décision revient à bafouer le droit le plus élémentaire du Peuple à choisir ses représentants.

Mais le Ministre de l'Economie, qui est aussi maire de Troyes devrait balayer d'abord devant sa porte. En effet, le magazine Capital, nous apprends que M. Baroin a fait un véritable passage en force sur l'aménagement des quais de Seine.
"Pour prévenir toute opposition et ainsi accélérer son dernier projet (l’aménagement des quais de Seine en centre-ville), il n’a pas jugé utile de le présenter en conseil municipal, ni même de faire un budget prévisionnel. «On l’a découvert en même temps que les Troyens, fin novembre, alors qu’il va falloir débourser plus de 10 millions d’euros !», s’étrangle Alain Carsenti, un sarkozyste dissident à Troyes. «C’est vrai que les procédures n’ont pas été respectées», confirme un proche du dossier. On aurait attendu plus de rigueur d’un ministre du Budget."
source : http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/les-petits-secrets-du-ministre-du-budget-francois-baroin-573536/%28offset%29/2

Ce qui est pour le coup une véritable infraction au Code des marchés publics, et encore une fois un beau déni de démocratie.

Et M. Baroin d'enfoncer encore un peu plus le clou dans sa tirade contre les socialistes à l'Assemblée:
"C’est par effraction, car c’est sur un coin de table que vous avez rédigé l’affaire des 35 heures ! C’est sur un coin de table que M. Strauss-Kahn et Mme Aubry ont rédigé l’affaire des emplois-jeunes ! Oui, c’est par un coin de table que vous êtes arrivé aux affaires, et c’est sur un coin de table toujours que vous avez rédigé un projet qui est aujourd'hui caduc et qui, dans le même esprit, vous a amené à proposer un projet qui ne correspond en rien à la réalité de la situation économique de notre pays !"
Que dire des réformes ni faites ni à faire de la Sarkozie. Des lois rédigées à la va-que-je-te-pousse, comme la Hadopi, tellement abracadabrantesque que le Conseil Constitutionnel l'a censurée une première fois, des réformes tellement mal ficelées et injuste comme celle du bouclier fiscal, qu'il a fallu revenir en arrière, un fait divers une loi, qui ne correspond à rien à tel point que l'ensemble de la majistrature, des avocats en reste sonnés de voir tant de bêtises, des lois fourre-tout comme la LOPSSI... Bref depuis 5 ans c'est un grand n'importe-quoi législatif.

Quand aux réformes "courageuses" annoncée par M. Fillon, il va de soit qu'elles correspondent le mieux à la situation économique de notre pays. Quoi de mieux que de taxer toujours plus les ménages aux revenus les plus faibles. Il manquerait plus que ces ménages veuille consommer, et donc de ce fait, participe à relancer la croissance...

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
"Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence du Premier ministre qui est en Allemagne, aux côtés de la chancelière Angela Merkel et du président russe Dmitri Medvedev, pour continuer le travail en vue de la coordination des politiques publiques afin de soutenir notre croissance.

Monsieur le député, vous avez posé la question du courage. Est-ce du courage que de proposer, pour satisfaire quelques catégories prétendument favorables sur le plan électoral, la création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale ? Est-ce du courage que de de proposer, dans la même veine, 300 000 emplois financés sur fonds publics, alors qu’aucun parti de gauche au monde ne propose aujourd'hui de créer des emplois publics ? Est-ce du courage que de ne pas revenir sur les 35 heures ? Est-ce du courage de dire que vous allez revenir à la retraite à 60 ans, alors que vous ne le ferez jamais ? Est-ce du courage que de mentir, de basculer dans la démagogie, de taire la vérité, de vous accrocher à de vieilles lunes socialistes qui vous ont, certes, conduit par effraction au pouvoir en 1997 , vous qui n’avez rien fait de la croissance venue de l’extérieur avec la bulle Internet ! 


Oui, je le répète, c’est par effraction, car c’est sur un coin de table que vous avez rédigé l’affaire des 35 heures ! C’est sur un coin de table que M. Strauss-Kahn et Mme Aubry ont rédigé l’affaire des emplois-jeunes ! Oui, c’est par un coin de table que vous êtes arrivé aux affaires, et c’est sur un coin de table toujours que vous avez rédigé un projet qui est aujourd'hui caduc et qui, dans le même esprit, vous a amené à proposer un projet qui ne correspond en rien à la réalité de la situation économique de notre pays !

Vous pourrez crier, le bruit n’ajoutera rien à l’affaire ! Vous pourrez vous lever, cela ne réglera pas l’affaire du projet socialiste ! Vous pourrez quitter la salle et adresser des quolibets, vous serez vous aussi, face aux Français, au rendez-vous de la vérité ! Nous, nous le serons ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC).


http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/334755.asp


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